Mieux comprendre le rachat de soulte

Mieux comprendre le rachat de soulteLorsqu’un couple divorce, il doit en premier liquider sa communauté. S’il existe un bien immobilier, l’un des deux peut le conserver mais doit racheter de façon équitable la part de l’autre. S’il y a un emprunt immobilier en cours, les deux ex-conjoints sont responsables du remboursement de la dette et doivent acquitter le montant restant à l’organisme financier qui a prêté la somme pour l’acquisition du bien. Le conjoint qui va alors conserver le bien, va payer par le biais du rachat de soulte.

Le rachat de soulte suite à un divorce

Quand le conjoint conserve le bien immobilier commun, soit il paie sa part à l’autre avec de l’argent dont il dispose, soit il passe par le rachat de soulte. Il va donc faire casser l’indivision pour devenir unique propriétaire du bien. Le montant nécessaire pour effectuer le rachat de soulte est alors contracté auprès d’un organisme bancaire.

Il se fait comme un crédit immobilier où il faut apporter les mêmes garanties pour l’obtenir. Dans l’emprunt global, il faut prendre en considération le montant total du prêt à rembourser, la moitié qui revient à l’ex-conjoint et les frais liés au rachat de soulte soit les frais de dossier et une somme de l’ordre de 6 à 7% correspondant aux frais de notaire. Une fois que la banque accepte le financement, elle va verser l’argent au notaire désigné qui se chargera de rembourser l’organisme financier du prêt initial ainsi que la part de l’ex-conjoint et les frais annexes.

Le rachat de soulte lors d’une succession

S’il y a un bien immobilier dans une succession et que l’un des héritiers veut conserver ce dernier, le principe du rachat de soulte est le même. Le montant emprunté doit servir à verser aux autres héritiers le montant de la part qui leur revient pour rester seul propriétaire.